CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RETOUR

Le site :  https://www.mieldelareunion.com/ est édité par L'entreprise MONSIEUR VINCENT BANOR , dont le siège social est situé à : 2 Rue Edith Piaf, 97438, Sainte-Marie Réunion . (« MONSIEUR VINCENT BANOR»), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET : 88060509200019 est représentée par son Président : Vincent Banor.


ARTICLE 1. DÉFINITIONS


« CGV » désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes ;
« Client » désigne toute personne physique ou morale disposant ou non d’un Compte et/ou réalisant une ou plusieurs Commandes ;
« Commande(s) » désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site ;
« Compte » désigne un compte valide d’un Client permettant la passation des Commandes ;
« Contenu » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par MONSIEUR VINCENT BANOR et lui appartenant ;
« Contribution » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le forum par l’Utilisateur ;
« Donnée(s) à Caractère Personnel » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Politique de Confidentialité » désigne le document établi par Mieldelareunion présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant les droits correspondants accessible à l’adresse suivante : politique de confidentialité .


« Produit(s) » désigne(nt) le(s) produit(s) d’alimentation biologique et de nutrition et plus généralement, les produits proposés à la vente par MONSIEUR VINCENT BANOR via le site Mieldelareunion .
« Site » désigne la boutique en ligne mielelareunion.com accessible depuis tout terminal connecté à l’internet (y compris mobile et tablette) à l’adresse https://www.mieldelareunion.com/ à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;
« Utilisateur » désigne toute personne, Client ou non, qui visite ou consulte le Site.


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DES CGV

2.1 Présentation du Site

Le Site propose à la vente les Produits dont le titulaire et distributeur est MONSIEUR VINCENT BANOR.
Le Site permet à chaque Utilisateur de passer des Commandes en ligne et de s’inscrire sur le blog afin, notamment, d’échanger avec d’autres Utilisateurs des informations concernant les Produits.


2.2 Applications des CGV

Les CGV déterminent les relations de MONSIEUR VINCENT BANOR avec ses Utilisateurs et ses Clients.
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles. Les CGV sont acceptées par les Clients lors de la passation d’une Commande et sont disponibles à tout moment pour les Utilisateurs à partir du Site.
MONSIEUR VINCENT BANOR se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables sont celles que le Client a acceptées lors de la passation de la Commande.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MONSIEUR VINCENT BANOR, prévaloir à l’encontre les CGV.


2.3 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du blog ainsi que pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par MONSIEUR VINCENT BANOR sur le Site Mieldelareunion.com .


2.4 Révisions


MONSIEUR VINCENT BANOR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Toute Commande postérieure à la révision des CGV vaut acceptation des nouvelles CGV par le Client.


ARTICLE 3. PRODUITS DISTRIBUÉS SUR LE SITE


3.1 Informations sur les Produits


MONSIEUR VINCENT BANOR présente sur le Site chaque Produit à vendre avec toutes les informations techniques et la photographie du Produit concerné afin que le Client potentiel connaisse les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite acheter avant la passation de Commande.
Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.


3.2 Caractéristiques

Le packaging des Produits peuvent être modifiées sans préavis par MONSIEUR VINCENT BANOR.

ARTICLE 4. CONFORMITÉ DES PRODUITS

Dans les limites de la législation applicable, MONSIEUR VINCENT BANOR décline toute responsabilité si le Produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS


5.1 Prise de Commande


Pour passer une Commande, le Client doit être :
Une personne physique majeure ;
Être légalement capable de contracter.
Pour passer une Commande, l’Utilisateur peut utiliser le mode de passation de Commande sans création de Compte ou créer un Compte :
Soit en cliquant sur « log in » sur la page d’accueil du Site ;
Soit en cliquant sur « Ouvrir un compte » lors de la passation d’une Commande.
En cas d’utilisation du mode de passation de Commande sans Compte, l’Utilisateur est informé que le fait de cliquer sur « Commander » implique l’acceptation sans réserves des CGV.
L’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
Nom et prénom ;
Adresse email ;
Téléphone ;
Adresse postale.
Le Client s’assure que l’adresse email demeure valide tant que le Compte demeure actif.
Une fois ces informations remplies le Client doit choisir le mode de livraison. Une fois le mode de livraison choisi, le Client est informé que le fait de cliquer sur « Payer maintenant » implique l’acceptation sans réserves des CGV.
Une fois le Compte définitivement validé par mieldelareunion.com, les Clients recevront un email de confirmation sur l’adresse email transmise lors de la création du Compte.
Pour finaliser une Commande, le Client doit :
Sélectionner un ou plusieurs Produits ainsi que leur quantité, qu’il place dans son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » ;
Accepter les CGV avant d’effectuer en ligne le paiement de sa Commande ;
Renseigner l’adresse de livraison de sa Commande.
Avant la validation de la Commande, le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, son prix et de corriger les éventuelles erreurs.
La confirmation de la Commande par le Client entraînera le choix du mode de paiement et le paiement, le cas échéant.
Le Client recevra de mieldelareunion.com par courrier électronique à l’adresse email associée à son Compte un accusé de réception récapitulatif de la Commande, ainsi que la confirmation du paiement de la Commande.


Les Commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant et intégral. 


5.2 Propriété

MONSIEUR VINCENT BANOR conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande (et le cas échéant de toute Commande antérieure), frais et taxes compris.


5.3 Prix et TVA

Les prix sont communiqués en euros sur la base du tarif en vigueur au moment de la Commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA, et hors frais de port.
Les prix indiqués pour chacun des Produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France. Sous réserve des seuils applicables dans les pays de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué peut être celui des pays de l’Union Européenne dans lequel les Produits sont vendus.


MONSIEUR VINCENT BANOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix mentionné sur le Site lors de la Commande sera le seul applicable.

5.4 Cession de Commande

Le bénéfice de la Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de MONSIEUR VINCENT BANOR.

ARTICLE 6. FRAIS DE PORT


6.1 Frais de port Réunion


le Client peut choisir une livraison à domicile. Dans ce cas, les frais de port seront à la charge du Client et indiqués avant la validation de la Commande.


6.2 Frais de port pour la France métropolitaine.


Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Colissimo “Outre-Mer”- France de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis.


6.3 Frais de port pour les autres pays de l'Union européenne


Les frais de ports ainsi que les frais d’expédition à domicile dans les autres pays de l'Union européenne sont à la charge du Client. Les prix sont ceux du tarif Colissimo International de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis, hors frais de douanes et indiqués avant la validation de la Commande.

Les frais de douanes ou autres taxes locales qui pourraient être exigés seront exclusivement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.


6.4 Frais de port pour tous les autres pays


Les frais de ports ainsi que les frais d’expédition à domicile dans les autres pays hors Union européenne sont à la charge du Client. Les prix sont ceux du tarif Colissimo International de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis, hors frais de douanes et indiqués avant la validation de la Commande.

Les frais de douanes ou autres taxes locales qui pourraient être exigés seront exclusivement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.

6.5 Frais de port et de retour


Les frais d’expédition liés à une erreur dans l’adresse de livraison deviennent à la charge du Client ainsi que les frais de retour.

Les frais de retour consécutifs au délai de garde expiré (14 jours pour les Bureaux de Poste) sont à la charge du Client ainsi que les frais de réexpédition.


6.6 Expédition


L’expédition est effectuée du lundi au samedi inclus dans le meilleur délai de la réception du bon de commande et du paiement intégral. Aucun colis n’est expédié les jours fériés.

L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers MONSIEUR VINCENT BANOR.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT


7.1 Mode de paiement


Le Client reconnait que toute passation de Commande implique l’obligation de payer MONSIEUR VINCENT BANOR . Le paiement de la Commande s’effectue exclusivement en euros.


7.2 En ligne 7j/7 - 24h/24


Les moyens de paiements suivants sont disponibles sur le Site :

Cartes Bancaires : Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal.

7.3 Par virement bancaire

Vous pouvez nous contacter pour recevoir notre RIB par Email

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il sélectionne.

MONSIEUR VINCENT BANOR se réserve le droit de refuser d'honorer la Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 8. FACTURATION

Une facture est établie pour chaque Commande et mise dans le colis avec le ou les Produits commandé(s) et envoyée dans l’email de confirmation de la Commande.


ARTICLE 9. MODALITÉS DE LIVRAISON


9.1 Livraison


Les colis de Mieldelareunion.com voyagent dans les conditions de garanties de Colissimo de La Poste.

Aucun colis n’est livré les dimanche et les jours fériés.

9.2 Délais de livraison

La livraison par la Poste est effectuée du lundi au samedi inclus. Aucun colis n’est livré les dimanche et jours fériés.

Les délais indiqués dans les CGV sont conditions des transporteurs.

Sous réserve d’une date de livraison convenue entre le Client et MONSIEUR VINCENT BANOR par écrit, la Commande sera livrée, au plus tard, dans les quarante (40) jours à partir de la confirmation de Commande.

Si la Commande n’est pas livrée à la date convenue ou dans le délai de quarante (40) jours, le Client est informé qu’il peut demander à MONSIEUR VINCENT BANOR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. En cas de manquement, le Client dispose de la faculté de résilier sa Commande. Dans ce cas, le Client en informera MONSIEUR VINCENT BANOR par email à l’adresse mieldelareunion@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse :

MONSIEUR VINCENT BANOR

2 Rue Edith Piaf, 97438, Sainte Marie Réunion

9.3 Responsabilité du Client

Le Client s’assure de la validité de l’adresse de livraison saisie dans sa Commande.

9.4 Produits abîmés lors du transport


A la réception de sa commande, il est conseillé au client de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

Si le livreur ne laisse pas le Client les ouvrir pour constater le bon état du contenu, le Client doit noter sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves ») : « Le livreur a refusé que je vérifie le contenu ».

Si, lors de la vérification des Produits, il apparaît que ceux-ci ont été endommagés pendant le transport, il est conseillé au Client de noter ses remarques sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves »).

Le Client doit ensuite en informer MONSIEUR VINCENT BANOR et demander un échange avec un nouveau Produit ou un remboursement du ou des Produits.

9.5 Garanties

En cas de colis constatés abîmés dans le suivi des colis ou dès réception de la requête du Client, MONSIEUR VINCENT BANOR réexpédiera gratuitement tout ou partie des produits abîmés au Client.

ARTICLE 10. REMPLACEMENT OU ÉCHANGE


MONSIEUR VINCENT BANOR ne procède pas au remplacement ou à l’échange de ses articles sauf dans le cas d'un coli constaté abimé.

ARTICLE 11. RÉTRACTATION


11.1 Droit de rétractation


Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés. Si le délai vient à expirer un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

le Client est informé que ce droit de rétractation n'existe pas pour les Produits scellés, ouverts après la livraison et non-retournables par le Client pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client doit informer MONSIEUR VINCENT BANOR par mail à  mieldelareunion@gmail.com ou en utilisant ce formulaire de contact.


11.2 Retour

Le Client retournera son colis à MONSIEUR VINCENT BANOR au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter, à l' adresses ci-dessous :

2 Rue Edith Piaf, 97438, Sainte-Marie Réunion

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

• tout produit sur-mesure ;

• tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;

• tout produit périssable ;

11.3 Remboursement

En cas de rétractation, MONSIEUR VINCENT BANOR remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des Produits constatés conformes à la Commande et non ouverts.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE


Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, grève, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉS

Les Utilisateurs garantiront et indemniseront MONSIEUR VINCENT BANOR (ainsi que ses entités affiliées, leur dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, d’un tiers du fait de la violation des CGV, de l' utilisation abusive du Site ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


ARTICLE 14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

MONSIEUR VINCENT BANOR s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur cette page : Politique de Confidentialité.

Article 15. Litige / Médiation


En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que l’Union Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre les consommateurs et les professionnels participant à des contrats en ligne. Le Client peut accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

Le consommateur/Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société MONSIEUR VINCENT BANOR, par une réclamation portée par courrier à l'adresse suivante :

MONSIEUR VINCENT BANOR

2 Rue Edith Piaf, 97438, Sainte Marie Réunion

ou courrier électronique par mail à :

mieldelareunion@gmai.com